Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le secrétariat du comité et du sous-comité est assuré par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.
Le secrétaire désigné par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec veille à la confection et à la conservation des procès-verbaux, des rapports et des avis du comité et du sous-comité.
D. 1000-2005, a. 31.
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